Art. 10
En vigueur depuis le 24 avr. 2008
Article 10
Pour le contrôle sérologique de la vaccination antirabique, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 200 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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