Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 24 avr. 2008
Article 2 Pour la maladie de Newcastle, la Communauté accorde une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 78 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:332:oj#art-2