Art. 21
Fonctions des groupes consultatifs
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 21
Fonctions des groupes consultatifs
Pour les aspects de la RDT qui relèvent du charbon et de l’acier, chaque groupe consultatif donne à la Commission son avis en ce qui concerne:
a)
le déroulement général du programme de recherche, les dossiers d’information visés à l’article 25, paragraphe 3, et les futures lignes directrices;
b)
la cohérence et les éventuels doubles emplois avec les autres programmes de RDT au niveau communautaire et au niveau national;
c)
l’établissement des principes directeurs pour le suivi des projets de RDT;
d)
les travaux entrepris en ce qui concerne des projets spécifiques;
e)
les objectifs de recherche du programme visés aux sections 3 et 4 du chapitre II;
f)
les objectifs prioritaires annuels décrits dans les dossiers d’information et, si nécessaire, les objectifs prioritaires pour les appels de propositions spécifiques visés à l’article 25, paragraphe 2;
g)
l’élaboration d’un manuel pour l’évaluation et la sélection des actions de RDT, comme prévu aux articles 27 et 28;
h)
l’évaluation des propositions d’actions de RDT et le degré de priorité à donner à ces propositions en tenant compte des fonds disponibles;
i)
le nombre, la compétence et la composition des groupes techniques visés à l’article 24;
j)
l’élaboration d’appels de propositions spécifiques visés à l’article 25, paragraphe 2;
k)
d’autres mesures, à la demande de la Commission.
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