Art. 23
Réunions des groupes consultatifs
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 23
Réunions des groupes consultatifs
Les réunions des groupes consultatifs sont organisées et présidées par la Commission, qui en assure aussi le secrétariat.
Le cas échéant, le président peut demander un vote, chaque membre disposant d’une voix. Il peut inviter des experts visiteurs ou des observateurs à participer aux réunions s’il le juge utile. Ces experts visiteurs et observateurs ne disposent pas de voix.
Si cela s’avère nécessaire, tel que pour émettre un avis sur des questions concernant les secteurs du charbon et de l’acier, les groupes consultatifs organisent des réunions conjointes.
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