Art. 24

Création des groupes techniques du charbon et de l’acier et leurs fonctions

En vigueur depuis le 29 avr. 2008

Article 24 Création des groupes techniques du charbon et de l’acier et leurs fonctions Les groupes techniques du charbon et de l’acier (ci-après dénommés les «groupes techniques») informent la Commission sur le suivi des projets de recherche, des projets pilotes et des projets de démonstration et l’aident, le cas échéant, à définir les objectifs prioritaires du programme de recherche. Nommés par la Commission, les membres des groupes techniques sont issus des secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier, des organismes de recherche ou des industries utilisatrices, dans lesquels ils assument des responsabilités en matière de stratégie de recherche, de gestion ou de production. La Commission s’efforce, en outre, lors de la nomination des membres, d’atteindre un équilibre entre les hommes et les femmes. Les réunions des groupes techniques se tiennent, si possible, dans des lieux qui permettent d’assurer le suivi des projets et d’en évaluer les résultats dans les meilleures conditions.

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