Art. 25

Appels de propositions

En vigueur depuis le 29 avr. 2008

Article 25 Appels de propositions 1. Un appel de propositions ouvert et continu est lancé par la présente décision. Sauf disposition contraire, le 15 septembre de chaque année est la date limite pour la présentation des propositions à évaluer. 2. Lorsque la Commission décide, conformément à l’article 41, points d) et e), de modifier la date limite indiquée au paragraphe 1 de cet article, ou de lancer des appels de propositions spécifiques, elle publie cette information au Journal officiel de l’Union européenne. Dans les appels de propositions spécifiques, figurent les dates et les modalités de la soumission, y compris si elle a lieu en une ou deux étapes, et pour l’évaluation des propositions, les priorités, le type de projets admissibles visés aux articles 14 à 18 et, le cas échéant, le financement envisagé. 3. La Commission établit un dossier contenant des informations sur les modalités détaillées de participation, les modes de gestion des propositions et des projets, les formulaires de demande, les règles de soumission des propositions, les conventions de subvention types, les coûts admissibles, la contribution financière maximale admissible, les modalités de paiement et les objectifs prioritaires annuels du programme de recherche. La Commission publie ce dossier via le service d’information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) ou sur le site web correspondant. Les demandes sont adressées à la Commission conformément aux règles établies dans le dossier d’information, dont une copie imprimée peut être obtenue auprès de la Commission sur demande.

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