Art. 28
Sélection des propositions et suivi des projets
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 28
Sélection des propositions et suivi des projets
1. La Commission enregistre les propositions qu’elle reçoit et vérifie qu’elles sont admissibles.
2. La Commission évalue les propositions avec l’aide d’experts indépendants.
3. La Commission établit une liste des propositions adoptées et les classe par ordre de mérite. Cette liste est examinée au sein du groupe consultatif pertinent.
4. La Commission se prononce sur le choix des projets et l’attribution des fonds. L’article 41, point a), s’applique lorsque le montant estimé de la contribution communautaire allouée au titre du programme de recherche est supérieur ou égal à 0,6 million d’euros.
5. La Commission, avec l’aide des groupes techniques visés à l’article 24, assure le suivi des projets et des actions de recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:376:oj#art-28