Art. 43
Abrogation et mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 43
Abrogation et mesures transitoires
La décision 2003/78/CE est abrogée. Cependant, la décision 2003/78/CE reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008 pour le financement des actions issues des propositions soumises avant le 15 septembre 2007.
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