Art. 5
Santé et sécurité dans les mines
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 5
Santé et sécurité dans les mines
Il convient également de tenir compte dans les projets portant sur les activités visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) à f), les questions concernant la sécurité dans les mines, y compris le contrôle des gaz, la ventilation et la climatisation, afin d’améliorer les conditions de travail au fond, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les questions environnementales.
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