Art. 5
Frais de réunion
En vigueur depuis le 30 avr. 2008
Article 5
Frais de réunion
1. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres et observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les membres ne sont pas rémunérés pour les services qu'ils rendent.
2. Les frais de réunions sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:365:oj#art-5