Art. 7
Réunions
En vigueur depuis le 14 mai 2008
Article 7
Réunions
1. Le REM se réunit en principe au moins cinq fois par an.
2. Chaque point de contact national est représenté aux réunions du REM par l’un de ses experts au moins. Trois experts de chaque point de contact national tout au plus participent aux réunions.
3. Les réunions du REM sont convoquées et présidées par un représentant de la Commission.
4. Les réunions périodiques du REM ont pour objet:
a)
de permettre aux points de contact nationaux d’échanger leurs connaissances et leur expérience, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du REM;
b)
de faire le point sur l’état d’avancement des travaux du REM, notamment en ce qui concerne l’établissement des rapports et la réalisation des études visés à l’article 9;
c)
d’échanger des informations et des points de vue, notamment sur la structure, l’organisation et le contenu des informations disponibles mentionnées à l’article 8, ainsi que sur l’accès à celles-ci;
d)
de servir de lieu de discussion des problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les États membres en matière d’immigration et d’asile, notamment en ce qui concerne l’examen des demandes ponctuelles mentionnées à l’article 5, paragraphe 5, point c);
e)
de consulter les points de contact nationaux sur l’élaboration du programme d’activités annuel du REM mentionné à l’article 6, paragraphe 4.
5. Des experts et des entités qui ne sont pas membres du REM peuvent être conviés à ses réunions si leur présence est jugée souhaitable. Des réunions conjointes avec d’autres réseaux ou organisations peuvent également être organisées.
6. Si elles ne sont pas prévues dans le programme d’activités annuel du REM, les activités visées au paragraphe 5 sont communiquées en temps utile aux points de contact nationaux.
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