Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 23 mai 2008
Article premier L'annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:432:oj#art-1