Art. 4
En vigueur depuis le 4 juin 2008
Article 4
1. La Hongrie calcule le montant précis de l’aide à rembourser sur la base d’une simulation appropriée du marché de gros de l’énergie électrique tel que celui-ci aurait fonctionné si aucun des accords d’achat d’énergie électrique de long terme mentionné à l’article 1 (1) n’avait été en vigueur après le 1er mai 2004.
2. Dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, la Hongrie calcule selon la méthode mentionnée à l’alinéa (1) les montants à rembourser et soumet à la Commission les informations pertinentes concernant cette simulation, notamment les résultats de la simulation et une description détaillée des méthodes et données utilisées pour exécuter cette simulation.
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