Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2008
Article premier Sont nommés au Comité des régions en tant que membres pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: — M. Alfred ALMONT, conseiller municipal de Schoelcher (changement de mandat), — M. Olivier BERTRAND, conseiller municipal de Saint-Sylvain-de-Bellegarde (changement de mandat).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:435:oj#art-1