Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article premier
1. À l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 29,44 EUR et de 117,74 EUR sont remplacés par ceux de 29,85 EUR et de 119,39 EUR, respectivement.
2. À l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le suivant:
«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
(en km)
Montant en EUR
0-150
0,00
> 150
76,74
> 300
136,42
> 500
221,71
> 800
358,14
> 1 300
562,80
> 2 000
673,67»
3. À l'article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 29,44 EUR est remplacé par celui de 29,85 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:451:oj#art-1