Decisione (UE) 2008/579

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Sommaire du texte

102 articles

CHAPITRE PREMIER

OBJET

CHAPITRE II

DÉFINITIONS

CHAPITRE III

ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES MEMBRES

CHAPITRE IV

MEMBRES

CHAPITRE V

ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ

CHAPITRE VI

CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFÉ

CHAPITRE VII

DIRECTEUR EXÉCUTIF ET PERSONNEL

CHAPITRE VIII

FINANCES ET ADMINISTRATION

CHAPITRE IX

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS

CHAPITRE X

ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION EN MATIÈRE DE PROJETS

CHAPITRE XI

SECTEUR PRIVÉ DU CAFÉ

CHAPITRE XII

INFORMATIONS STATISTIQUES, ÉTUDES ET ENQUÊTES

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE XIV

CONSULTATIONS, DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS

CHAPITRE XV

DISPOSITIONS FINALES