Art. 10
Président et vice-président du Conseil
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 10
Président et vice-président du Conseil
1. Le Conseil élit pour chaque année caféière un président et un vice-président qui ne sont pas rémunérés par l’Organisation.
2. Le président est élu parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs, et le vice-président parmi les représentants de l’autre catégorie. Cette répartition alterne chaque année caféière.
3. Ni le président ni le vice-président faisant fonction de président n’a le droit de vote. Dans ce cas, son suppléant exerce le droit de vote du membre.
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