Art. 30

Conférence mondiale du café

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Article 30 Conférence mondiale du café 1. Le Conseil prend des dispositions pour tenir, à intervalles appropriés, une conférence mondiale du café (ci-après dénommée «la conférence») qui est composée des membres exportateurs et des membres importateurs, des représentants du secteur privé et des autres participants intéressés, y compris les participants de pays non membres. Le Conseil s’assure, avec la collaboration du président de la conférence, que la Conférence contribue à promouvoir l’objet du présent accord. 2. La Conférence a un président qui n’est pas rémunéré par l’Organisation. Le président est nommé par le Conseil pour une période de temps appropriée et est invité à participer aux sessions du Conseil en qualité d’observateur. 3. Le Conseil décide, de concert avec le comité consultatif du secteur privé, de la forme, du nom, du thème et du calendrier de la conférence. La conférence se tient normalement au siège de l’Organisation, durant la période des sessions du Conseil. Si le Conseil accepte l’invitation d’un membre à tenir une réunion sur son territoire, la conférence peut également se tenir sur ledit territoire. En pareil cas, les frais qui en résultent, pour l’Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la session a lieu au siège de l’Organisation, sont à la charge du pays qui accueille la session. 4. À moins que le Conseil en décide autrement, la conférence est autofinancée. 5. Le président soumet les conclusions de la conférence au Conseil.

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