Art. 35
Préparatifs d’un nouvel accord
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 35
Préparatifs d’un nouvel accord
1. Le Conseil peut étudier la possibilité de négocier un nouvel accord international sur le café.
2. Afin d’exécuter cette disposition, le Conseil examine dans quelle mesure l’Organisation atteint l’objet du présent accord, tels qu’ils sont spécifiés à l’article premier.
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