Art. 4
En vigueur depuis le 23 juin 2008
Article 4
La décision 2000/24/CE, modifiée par les décisions énumérées à l’annexe I, est abrogée.
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:580:oj#art-4