Decisione (UE) 2008/615
DECISIONE · n° 615
Decisione (UE) 2008/615
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Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE 1
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2
ACCÈS EN LIGNE ET DEMANDES DE SUIVI
SECTION 1
Profils ADN
SECTION 2
Données dactyloscopiques
SECTION 3
Données relatives à l'immatriculation des véhicules
CHAPITRE 3
MANIFESTATIONS MAJEURES
CHAPITRE 4
MESURES VISANT À PRÉVENIR LES INFRACTIONS TERRORISTES
CHAPITRE 5
AUTRES FORMES DE COOPÉRATION
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DISPOSITIONS FINALES