Decisione (UE) 2008/616
DECISIONE · n° 616
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE D'ÉCHANGE DE DONNÉES
CHAPITRE 3
DONNÉES ADN
CHAPITRE 4
DONNÉES DACTYLOSCOPIQUES
CHAPITRE 5
DONNÉES RELATIVES À L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
CHAPITRE 6
COOPÉRATION POLICIÈRE
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINALES