Art. 1
Participation financière de la Communauté
En vigueur depuis le 25 juin 2008
Article premier
Participation financière de la Communauté
1. Le Portugal peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2007.
2. Aux fins de la présente décision, les articles 2 à 5, l’article 7, l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 s’appliquent mutatis mutandis.
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