Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article premier La mise sur le marché dans la Communauté d’huile d’Allanblackia raffinée conforme aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème, est autorisée.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:559:oj#art-1