Art. 6
Sous-groupes
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article 6
Sous-groupes
Le président peut créer des sous-groupes pour l’examen de questions particulières. Les sous-groupes sont présidés par un représentant de la Commission. Les sous-groupes sont chargés de faire rapport au forum. Ils peuvent, à cet effet, désigner un rapporteur.
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