Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article premier
La signature de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l’Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien est approuvée au nom de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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