Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 4 juil. 2008
Article 3 Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement d’une étude sur le coût de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales, réalisée par l’OIE en 2008, pour un montant de 200 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 67 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:567:oj#art-3