Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
—
Mme Indra RASS, présidente du conseil de district de Saldus et présidente du conseil municipal de Nīgrande;
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Janis RASCEVSKIS, président du conseil de district de Jēkabpils et président du conseil municipal de Sauka.
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:573:oj#art-1