Art. 39.tit_1
Modifications du protocole
En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:800:oj#art-39.tit_1
Art. 39.tit_1 · Modifications du protocole