Art. 121
Coopération
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 121
Coopération
1. Les parties reconnaissent l'importance de la coopération et de l'assistance techniques en vue d'accompagner la libéralisation des services et des investissements, soutiennent les États signataires du Cariforum dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités en matière de fourniture de services, facilitent la concrétisation des engagements pris en vertu du présent titre et réalisent les objectifs du présent accord.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les parties conviennent de coopérer, y compris en soutenant l'assistance technique, la formation et le renforcement des capacités, dans les domaines suivants notamment:
a)
améliorer la capacité des fournisseurs de services des États signataires du Cariforum à obtenir des informations concernant les normes et réglementations de la partie CE, au niveau de la Communauté européenne, au niveau national et au niveau infranational, ainsi qu'à respecter ces normes et réglementations;
b)
améliorer la capacité d'exportation des fournisseurs de services des États signataires du Cariforum, en accordant une attention particulière à la commercialisation des services culturels et touristiques, aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises, au franchisage et à la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle;
c)
favoriser les interactions et le dialogue entre les fournisseurs de services de la partie CE et ceux des États signataires du Cariforum;
d)
répondre aux besoins en matière de normes et de qualité dans les secteurs où les États signataires du Cariforum ont pris des engagements en vertu du présent accord, compte tenu de leurs marchés intérieurs et régionaux ainsi que du commerce entre les parties, de même que pour assurer la participation à l'élaboration et à l'adoption de normes pour un tourisme durable;
e)
élaborer et mettre en œuvre des régimes réglementaires applicables à des secteurs spécifiques de services au niveau régional du Cariforum ainsi que, dans les États signataires du Cariforum, aux secteurs dans lesquels ces États ont pris des engagements en vertu du présent accord;
f)
mettre en place des mécanismes visant à encourager les investissements et les entreprises communes entre les fournisseurs de services de la partie CE et des États signataires du Cariforum, ainsi que renforcer les capacités des agences de promotion de l'investissement dans les États signataires du Cariforum.
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