Art. 131 · Contexte

Art. 131

Contexte

En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 131 Contexte 1.   Les parties reconnaissent que l'encouragement de l'innovation et de la créativité renforce la compétitivité et constitue un élément essentiel de leur partenariat économique, dans la perspective du développement durable, de la promotion des échanges commerciaux entre elles et de l'intégration progressive des États du Cariforum dans l'économie mondiale. 2.   Les parties reconnaissent également que la protection de la propriété intellectuelle et le respect des droits en la matière sont des facteurs déterminants d'encouragement de la créativité, de l'innovation et de la compétitivité et, partant, sont résolues à renforcer les niveaux de protection conformément à leur niveau de développement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:805:oj#art-131