Art. 14
Suppression des droits de douane sur les exportations originaires
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 14
Suppression des droits de douane sur les exportations originaires
1. Les droits de douane à l'exportation ne sont pas applicables aux marchandises originaires des États du Cariforum et importées dans la partie CE et inversement.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États signataires du Cariforum figurant à l'annexe I suppriment les droits de douane à l'exportation prévus à ladite annexe dans un délai de trois ans à compter de la signature du présent accord.
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