Art. 185
Intégration régionale et application des normes internationales en matière d'environnement
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 185
Intégration régionale et application des normes internationales en matière d'environnement
À la lumière des défis environnementaux auxquels sont confrontées leurs régions respectives et afin de promouvoir le développement des échanges internationaux d'une manière qui garantisse une gestion saine et durable de l'environnement, les parties reconnaissent l'importance d'établir des stratégies et des mesures efficaces au niveau régional. Les parties conviennent qu'en l'absence de législation nationale ou régionale pertinente en matière de normes environnementales, elles s'attachent à adopter et à mettre en œuvre les normes, lignes directrices ou recommandations internationales pertinentes.
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