Art. 239
Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 239
Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
1. Compte tenu de la proximité géographique des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États du Cariforum et afin de renforcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États du Cariforum, les parties veillent à faciliter en particulier la coopération dans tous les domaines couverts par le présent accord ainsi qu'à faciliter le commerce de biens et de services, promouvoir les investissements et encourager les transports et les liens de communication entre les régions ultrapériphériques et les États du Cariforum.
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe des États du Cariforum et des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
3. La partie CE veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion et de développement de la Communauté européenne en vue de promouvoir la coopération entre les États du Cariforum et les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
4. Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne.
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