Art. 34
Intégration régionale
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 34
Intégration régionale
1. Les parties encouragent, dans toute la mesure du possible, l'intégration régionale dans le domaine douanier et œuvrent à l'élaboration d'une législation, de procédures et d'exigences douanières régionales, conformément aux normes internationales applicables.
2. Le comité spécial de coopération douanière et de facilitation des échanges institué à l'article 36 suit en permanence la mise en œuvre des dispositions du présent article.
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