Art. 53
Objectifs
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 53
Objectifs
Les objectifs du présent chapitre sont les suivants:
a)
faciliter les échanges commerciaux entre les parties tout en maintenant et développant leur capacité à protéger la santé humaine, animale et végétale;
b)
améliorer la capacité des parties à identifier, prévenir et minimiser les perturbations ou obstacles involontaires au commerce entre les parties résultant de mesures nécessaires à la protection de la santé humaine, animale et végétale sur leur territoire;
c)
aider les États du Cariforum à établir des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommées «mesures SPS») intrarégionales harmonisées, en vue notamment de faciliter la reconnaissance de l'équivalence de ces mesures avec celles existant sur le territoire de la partie CE;
d)
aider les États du Cariforum à garantir le respect des mesures SPS de la partie CE.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:805:oj#art-53