Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2008
Article premier
La décision 2006/805/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 14, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 juillet 2009;
2)
les parties II et III de l'annexe sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:631:oj#art-1