Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 juil. 2008
Article premier
La décision 2006/236/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Objet
La présente décision s’applique aux produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine.
Elle ne s’applique toutefois pas aux produits de l’aquaculture.»
2)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres, en appliquant des plans d’échantillonnage et des méthodes de détection adéquats, veillent à ce que chaque lot de produits couverts par l’article 1er fasse l’objet des contrôles requis afin de s’assurer que les produits concernés ne dépassent pas les teneurs maximales en métaux lourds fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (*1).
(*1)
JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.»."
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:660:oj#art-1