Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2008
Article premier
La décision 2005/294/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les résultats de la surveillance sont transmis chaque année à la Commission, accompagnés d’un rapport de synthèse sur les pratiques d'évaluation (contrôles au niveau des élevages bovins) et l'évolution de la qualité des eaux (fondé sur la surveillance du lessivage à partir de la zone des racines, sur la qualité des eaux de surface/des eaux souterraines et sur des calculs à partir de modèles).»
2)
À l’article 9, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 juillet 2012.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:664:oj#art-1