Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2008
Article 2
L'annexe de la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1
—
La République d'Albanie
—
La Fédération de Russie
—
La République de Croatie».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:731:oj#art-2