Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2008
Article premier
L'annexe de la décision 2001/881/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:807:oj#art-1