Art. 2
Conditions générales
En vigueur depuis le 15 sept. 2008
Article 2
Conditions générales
1. Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
a)
les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 5;
b)
les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6.
2. Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme produits originaires d’Albanie:
a)
les produits entièrement obtenus en Albanie au sens de l’article 5;
b)
les produits obtenus en Albanie et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet en Albanie d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6.
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Proeli:dec:2009:330:oj#art-2