Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2008
Article premier
Dans l'annexe de la directive 2007/5/CE, dans la colonne intitulée «Pureté» de la ligne 151 concernant le captane, au troisième tiret, le texte «tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,01 g/kg» est remplacé par le texte «tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,1 g/kg».
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Proeli:dec:2008:782:oj#art-1