Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2008
Article premier
1. Le protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (ci après dénommé «protocole ESE») est approuvé au nom de la Communauté européenne.
2. Le texte du protocole ESE est joint à la présente décision.
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