Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article premier
La décision 85/368/CEE est abrogée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:1065:oj#art-1
Art. 1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2008:1065:oj#art-1