Art. 3
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 3
Composition — Nomination
1. Les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi les spécialistes de haut niveau compétents dans les domaines dont question à l’article 2 et qui ont répondu à l’appel à candidatures. Le représentant de la Commission peut, le cas échéant, inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe.
2. Le groupe comprend vingt membres au maximum.
3. Les membres du groupe sont désignés pour un mandat de dix-huit mois.
4. Les membres sont nommés à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute influence extérieure.
5. Les membres du groupe restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.
6. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 4 ou à l’article 287 du traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
7. Les membres désignés à titre personnel font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’absence ou d’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance.
8. Les noms des membres nommés à titre personnel sont publiés sur le site internet de la direction générale Entreprises et industrie et au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Les noms des membres sont rassemblés, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.
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