Art. 2 · Composition du réseau

Art. 2

Composition du réseau

En vigueur depuis le 24 oct. 2008
Article 2 Composition du réseau Le réseau se compose d’autorités et d’agences des États membres de l’Union européenne, chargées de prévenir ou de combattre la corruption. Ses membres sont désignés par les États membres. Chaque État membre désigne au moins un et au maximum trois organismes. La Commission européenne désigne ses représentants. Dans le cadre de leurs compétences respectives, Europol et Eurojust peuvent participer aux activités du réseau.
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