Art. 5 · Organisation du réseau

Art. 5

Organisation du réseau

En vigueur depuis le 24 oct. 2008
Article 5 Organisation du réseau 1.   Le réseau s’organise de manière autonome en s’appuyant sur la collaboration informelle entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC). 2.   Les États membres et la Commission européenne prennent en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu’ils auront désignés. La même règle s’applique à Europol et à Eurojust.
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