Art. 4
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 28 oct. 2008
Article 4
Entrée en vigueur et application
1. La présente décision est adressée à la Národná banka Slovenska, aux établissements situés en Slovaquie et aux établissements situés dans d’autres États membres participants.
2. La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2008.
3. En l’absence de disposition particulière dans la présente décision, les dispositions des règlements (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) et (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) sont applicables.
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