Art. 8
Rapports
En vigueur depuis le 3 nov. 2008
Article 8
Rapports
Dans un délai d’un mois à compter de la date d’application de la présente décision, le Portugal présente à la Commission un rapport sur l’application du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite des rapports trimestriels au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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